CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée pour l’achat de biens sur le site www.centrufficiostore.it/fr et adresses dérivées de Centrufficio s.p.a (Société par actions avec siège social à Milan, V. A. Doria 17, N° TVA : IT00902270966). La confirmation de la commande de la part de l’acquéreur engendre l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions précédentes ou les versions spécifiques générées par l’acquéreur, y compris les échanges de messages par courrier électronique.

2 - COMMANDES

2.1 PRODUITS

Les produits sont présentés en conformité avec les prescriptions légales et de la manière la plus précise possible.

Il peut y avoir des différences entre les produits livrés et ceux visibles sur le site, en particulier pour les produits artisanaux, pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut pas être totalement garantie, ou pour ceux qui ont subi des modifications liées à l’évolution technique et technologique ; Si ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits et n’en compromettent pas la qualité, ils ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande ou un refus de livraison. Les différents logiciels de navigation sur Internet et écrans de visualisation entrainent des différences de rendu, en particulier au niveau des couleurs. Ne pouvant garantir une reproduction parfaite de l’aspect des produits sur le site, Centrufficio spa ne pourra être retenu responsable du caractère inexact des photos qui figurent sur le site. 

 

2.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour l’acquéreur, la commande est validée au moment de la confirmation, alors que Centrufficio spa valide la commande une fois le paiement effectué et la commande prise en charge.

3 - PRIX ET PAIEMENTS

3.1 PRIX DES PRODUITS

Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euro.

3.2 PRIX DE LA LIVRAISON

La livraison sera effectuée par un transporteur de Centrufficio spa ou par un autre coursier. Le type de transport sera spécifié au moment de la commande.   

Pour connaître les frais de transport et de montage en Italie, en Europe et dans les autres pays, veuillez consulter ce lien.

3.3 - PAIEMENT

Le paiement peut être réalisé seulement en euro, en une fois au moment de la commande, en carte de crédit, avec Paypal, par contre remboursement, ou par virement bancaire à :

CENTRUFFICIO LORETO S.P.A.
IBAN: IT32K0306909465000017265198
BANCA INTESA SAN PAOLO – SWIFT BCITIT33109

La commande ne sera prise en compte et la livraison lancée qu’au moment de la réception du virement.

Puisque les commandes sont prises en charge seulement une fois le paiement effectué, aucune pénalité pour retard de paiement ne sera appliquée.

4 - LIVRAISON ET MONTAGE

4.1 LIVRAISONS

Une fois la commande approuvée, l’acquéreur recevra un e-mail récapitulatif indiquant la date de livraison approximative ou la date de retrait dans notre entrepôt, dans le cas où le client ait choisi cette option.

Pour les livraisons en Italie, veuillez consulter la section « Transport et montage » où vous trouverez tous les détails.

Pour la Suisse (sauf pour le Canton du Tessin), le transport est gratuit par coursier pour les commandes de plus de € 100 + TVA, tandis que le montage n'est pas prévu.

Pour le reste de l’Europe, le service de montage n’est pas disponible.  Le transport est de 29 €, 39 € ou 99 € en fonction du pays de livraison pour les commandes de moins de 500 € + TVA, et il est gratuit pour les commandes de plus de 500 € + TVA.

Pour les pays non européens, seul le retrait dans notre entrepôt de Pioltello (MILAN) via Sondrio,10, par le client ou son coursier est disponible.

Si l’expédition est confiée à un transporteur-monteur direct de Centrufficio spa, le bureau des livraisons conviendra d’une date de remise avec le client. Si la livraison s’effectue par l’intermédiaire d’un autre coursier, Centrufficio spa communiquera au client son numéro de livraison.

L’acquéreur devra, au moment de la confirmation de la commande, communiquer les éventuelles difficultés que pourrait rencontrer le transporteur : zone à circulation restreinte, absence d’ascenseur ou ascenseur impraticable, etc.

En cas d’absence de l’acquéreur ou d’un manque d’informations concernant la nécessité d’utiliser des moyens spéciaux de livraison, si les transporteurs de Centrufficio  spa ne parviennent pas livrer les produits à la date prévue, Centrufficio pourra appliquer des frais de livraison supplémentaires ou annuler la commande.

Les risques liés au produit sont transférés à l’acquéreur au moment de la livraison ou bien le jour où les transporteurs de Centrufficio spa se présentent pour la première fois à la date convenue.  

Si les dates de disponibilité des divers produits d’une commandes sont différentes, Centrufficio spa proposera à l’acquéreur de fractionner sa commande. En cas de livraison en plusieurs fois, les frais de livraison seront appliqués sur chaque expédition. Pour être livrer en une fois, l’envoi sera lancé lorsque l’ensemble des produits commandés seront disponibles.  

4.2 - RÉCLAMATIONS

Au moment de la livraison, il appartient à l’acquéreur de vérifier le bon état de la marchandise et de relever les avaries, manquants, défauts ou autres vices de conformité des produits livrés, par rapport à la commande. L’acquéreur vérifiera en particulier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits en termes de quantité, code, état et caractéristiques.

En cas de réclamation, l’acquéreur devra contacter l’Assistance client de Centrufficio spa en envoyant un e-mail à :

Pour l’Italie et la Suisse :

f.mendez@cuf.it
ou en contactant par téléphone M. Fernando Mendez au +39 02 253 771, ou bien Mme Barbara Boano pour les commandes en ligne au +39 02 253 771 ou en écrivant à b.boano@cuf.it.

Pour l’Europe et les pays non européens : M. Alfredo Drago a.drago@cuf.it

L’acquéreur devra motiver ses réserves de manière précise en les indiquant sur le bordereau de livraison en cas d’avarie ou de manquant. Les formules générales du type « avec réserve de vérification » sont insuffisantes.

L’acquéreur devra envoyer une copie de cette réclamation à Centrufficio spa dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

De plus, l’acquéreur devra être en mesure de fournir une justification concernant la véridicité de la réclamation et de donner à Centrufficio spa, à ses courisiers, ou à toute autre personne chargée par la société, la possibilité de vérifier les faits. C’est pourquoi l’acquéreur devra se garder d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu au remplacement du produit défectueux et non conforme, ou à son remboursement si le produit n’est plus disponible en stock ou chez nos fournisseurs. Le produit rendu devra être remis aux coursiers de Centrufficio spa en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.  Aucune marchandise rendue spontanément sans accord préalable avec Centrufficio spa ne sera pas acceptée.

Les éventuels vices de conformité, manquants ou défauts non signalés à l’acte de la livraison ne pourront pas être pris en considération.

5 - GARANTIE DES PRODUITS

Le mobilier et les équipements sont garantis contre les défauts de fabrication, de matériau ou d’élaboration, pendant une durée de 24 mois, à partir de la date de livraison. Pendant la période de garantie, la société Centrufficio spa s’engage, à sa discrétion, à remplacer ou rembourser les produits qu’elle reconnaîtrait comme étant défectueux.  Les produits remplacés sont garantis pour le temps restant de la garantie initiale. Sont exclus de garantie :

- les défauts liés à l’usure normale du produit en relation à sa nature, fonction, composition et à son prix ;

- Tout défaut du produit résultant d’une mauvaise installation ou conservation, ou d’un mauvais stockage ou montage (si effectué directement par l’acquéreur), tout défaut d’entretien, résultant d’un mauvais usage ou d’un usage non conforme aux techniques d’utilisation, de modifications ou de réparations effectuées par l’acquéreur ou par un tiers, les défauts de détériorations causées par des objets extérieurs ou des événements extérieurs comme les accidents, coups, incendies, actes de vandalisme, fuites, lumière naturelle ou artificielle (pour les décolorations), catastrophes naturelles ou intempéries.  

 

En cas de demande d’intervention sous garantie, le requête doit être envoyée par mail à l’adresse suivante : f.mendez@cuf.it, en accompagnant la demande d’une ou plusieurs photos explicatives et des références du bordereau de livraison ou de la facture de la commande.  L’intervention sous garantie implique une dépense de 48 € hors taxes à charge du client pour le coût du transport.

 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

L’acquéreur consommateur privé dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à partir de la réception du produit qui lui permet d’annuler sa commande entièrement ou en partie et de retourner le produit à ses frais.  Ce droit n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les besoins spécifiques de l’acquéreur, aux produits personnalisés, ou à tout autre produit qui par sa nature ne peut être réexpédié et est susceptible de perdre de la valeur.

Ce droit n’est en outre pas applicable aux achats effectués par les entreprises. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’acquéreur devra envoyer une demande à : ecommerce@centrufficiostore.it, en indiquant le numéro du bordereau ou de la facture de la commande.   

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur, excepté en cas de non-conformité des articles.

L’acquéreur sera remboursé dans les plus brefs délais et au maximum 30 jours après la date de restitution des biens, après avoir vérifié l’intégrité des produits et leur parfait état.

7 - UTILISATION DU SITE WEB

7.1 PORPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Tous les éléments publiés sur le site www.centrufficiostore.it, y compris et en particulier le logo, les marques déposées, les textes, les photos, les images, les dessins, les modèles ou les tableaux, sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et par le droit des personnes. La reproduction ou la représentation totale ou partielle de ce site sont donc interdites sans un accord exprès préalable avec les titulaires de ces droits, et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de propriété intellectuelle, et/ou de fait délictueux impliquant la responsabilité civile des contrevenants.

7.2 RESPONSABILITÉ DES USAGERS

La responsabilité de la navigation sur www.centrufficiostore.it est entièrement à charge de l’usager.  Centrufficio spa ne pourra être tenu responsable pour des dégâts, erreurs ou virus informatiques qui pourraient empêcher l’accès au site, ou pour les dysfonctionnements des ordinateurs des usagers suite à l’accès au site.  De ce fait, la société de sera pas tenue de réparer les dégâts directes ou indirectes qui pourraient être liés à l’utilisation, l’accès au site ou au téléchargement d’éléments contenus dans le site (images, textes, vidéos).

7.3 LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

Centrufficio spa récolte les données personnelles de l’acquéreur nécessaires à l’inscription, au traitement des commandes, et pour répondre aux demandes d’information. Conformément à la loi, sur la protection de sa vie privée, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles. Pour toute information, contactez ecommerce@centrufficiostore.it

8 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue responsable pour l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si elle est due à des circonstances imprévues ou à un cas de force majeure comme par exemple, de manière non exhaustive, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports totale ou partiel, blocus. La partie ayant subi le retard doit communiquer à l’autre partie le cas de force majeure dans les plus brefs délais, et au maximum 5 jours ouvrables après l’événement.

Les parties devrons se mettre d’accord le plus rapidement possible sur les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

9 - DIVERS

9.1 NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont considérées comme nulles ou déclarées telles en application à la loi, à un règlement, ou suite à une décision de justice définitive, les autres clauses maintiendront toute leur vigueur et leur portée.

9.2 NON RENONCIATION

Le fait qu’une des parties n’aurait pas demandé l’application d’une des clauses des conditions générales de ventes, de manière permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits stipulés dans la clause en question.

9.3 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Centrufficio spa se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera signalée sur le site.

La version en ligne sur le site au moment de la commande de l’acquéreur prévaudra sur quelconque autre version précédente des conditions générales de vente.

9.4 INTÉGRITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acquéreur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégrité des relations contractuelles entre les parties.

10 - LOIS APPLICABLE/ JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENTS

Centrufficio spa a adapté ses propres règles de ventes aux impératifs du Code de la consommation dictés par le Décret législatif 206 du 06/09/2005.

Pour toute controverse liée à l’interprétation, l’application et l’exécution du présent contrat, les parties déclarent que tout litige sera du ressort du Juge italien.

Pour toute controverse inhérente à l’interprétation, l’application et l’exécution du présent contrat, les parties déclarent que tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Milan.

Les parties déclarent que la loi applicable au présent contrat sera la loi italienne exclusivement.